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Zones à faibles émissions : le dispositif étendu à 35 nouvelles agglomérations
Le ministère de la Transition écologique a annoncé plusieurs précisions importantes concernant les futures zones à faibles émissions mobilité. Ces dispositifs qui visent à améliorer la ...
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Posted by coupignyc
Actu - Lutte contre la pollution de l’air : déploiement des zones à faibles émissions, où en est-on ?
Les Zones à Faibles Émissions doivent répondre à deux objectifs : lutter contre la pollution de l'air ; anticiper et planifier une interdiction progressive de la circulation des véhicules diesel puis essence. Décryptage des évolutions adoptées lors de la Loi Climat et des grands enjeux pour...
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Posted by coupignyc
Actu - Zones à faibles émissions : France urbaine demande à l’Etat de prendre sa part
Réunis en Conseil d’administration le 9 novembre 2021, les élus des grandes villes, agglomérations et métropoles ont fait le point sur les projets de mise en œuvre de Zones à Faibles Emissions. L’amélioration de la santé publique, grâce à celle de la qualité de l’air, est l’une de leur...
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Posted by coupignyc
Zones à faibles émissions mobilité : des allègements pour les procédures déjà lancées
L'article L. 2213-4-1 du code général des collectivités territoriales, afin d'améliorer la qualité de l'air, impose ou prévoit la possibilité d'instaurer au niveau local des zones à faibles ...
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Posted by coupignyc
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